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téléphone : +33 (0) 1 40 24 22 02 • adresse : 31 rue de Reuilly, 75012 PARIS Le coffre-fort électronique du particulierLe coffre-fort électronique du particulier arrive. La loi COPÉ du 12-07-2006 reprenant l'ordonnance du 08-12-2005 sur les échanges électroniques entre usagers et administrations le prévoit pour 2007. M. Jean-François COPÉ, à l'occasion de son projet de loi de simplification du droit du 12 juillet 2006, a fait référence au projet de coffre-fort électronique du particulier, tel qu'il avait été défini par l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Il indique que « chaque Français pourra disposer sur l'Internet d'un espace virtuel, un coffre-fort virtuel, dans lequel il pourra conserver pour toutes ses démarches par la voie électronique les documents officiels reçus sous forme dématérialisée, tels ses bulletins de paie. Le dispositif sera opérationnel dans le courant de l’année prochaine. » Bulletins de paie mais aussi tous les documents que le particulier jugera comme importants, qu'ils aient été reçus par voie électronique ou non, le scanner ou pourquoi pas le fax, étant là pour dématérialiser les pièces papier et en produire des copies électroniques, susceptibles d'être certifiées conformes à l'original papier. Voici une initiative remarquable de nos Institutions qui va permettre une accélération du processus global de dématérialisation des échanges et de sécurisation du patrimoine informationnel général. En effet, nul doute que nombre d'offres de coffre-fort électronique à l'usage des particuliers vont peu à peu fleurir sur Internet, qu'elles visent expressément le coffre-fort tel que strictement par l'ordonnance et la loi COPÉ ou qu'elle s'adressent à un besoin et un public plus larges, comme les TPE, PME, professionnels libéraux, associations et autres acteurs économiques à la recherche de services faciles d'appropriation et ...adaptés à leur budget. Il restera dès lors à faire le tri entre les offres sérieuses et les coups marketing, un minimum de vigilance sera de mise, tant l'archivage de document et plus particulièrement, d'originaux immatériels, est d'une manipulation sensible. Affaire à suivre sur nos colonnes. |