Imaterialis, architecte de la confiance

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Actualités: 24/01/2008 Imaterialis s'installe dans de nouveaux locaux pour mieux vous accueillir et vous servir.; 30/09/2007 Vendredi matin 26 octobre, L'organisation des salons ERP 2007 parmi lesquels Solutions DEMAT'2007 nous apprenait l'annulation de l'ensemble des manifestations ayant lieu au Cnit la semaine du 2 octobre, pour raison défaillance du système de sécurité incendie. Cf. dépêche du PDG de Groupe Solutions, Sylvain Arquié.; 13/06/2007 Depuis des années, les dirigeants de PME sont confrontés à l'irruption du numérique. Mais ils sont souvent assaillis sur ce sujet par de nombreux messages, discours, souvent suspects de visées purement marchandes.... Que faire aujourd'hui pour assurer un discours rationnel et pragmatique vers cette population cruciale pour l'économie du pays. L'AFNeT décide d'investir sur cette question, Imaterialis répond présent.; 12/04/2007 Cette ordonnance très attendue par le monde bancaire et financier, marque l'arrivée dans la dernière ligne droite jusqu'à l'entrée en vigueur de la MIF le 1er novembre 2007. La MIF nécessite la mise en oeuvre de la conservation et de la traçabilité des échanges liés aux transactions financières.; 12/04/2007 Après les particuliers et les citoyens, l'Etat poursuit son travail de simplification administrative et s'adresse aujourd'hui aux PME, TPE, indépendants, en leur offrant, via Renaud Dutreil, leur ministre, un tout nouveau portail, www.pme.service-public.fr

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Documentation

Fond documentaire imaterialis

Signature électronique: La reconnaissance juridique de la signature électronique est issue en Europe de la Directive européenne du 13 décembre 2000 et pour la France, de la loi du 13 mars 2000 qui l'a adaptée à notre système national.
Facture électronique: La facture électronique existe en France sous une première forme (EDI) depuis 1990 et en Europe depuis la Directive du 20 décembre 2001. Le 7 juillet 2003, la France adapté la Directive pour permettre une nouvelle facture électronique sécurisée par une signature électronique.
Archivage probatoire: Toujours pas de reconnaissance juridique complète par les textes, pour l'archivage à but de preuve, mais, un certain nombre de normes, recommandations et documents institutionnels permettent de combler au maximum le flou juridique.
Contrôle des comptabilités informatisées: Depuis la Loi de finances rectificative pour 1990, l'état et la Direction Générale des Impôts se sont dotés d'outils législatifs et réglementaires pour rétablir l'équilibre entre moyens de contrôle de l'administration d'un côté et puissance informatique des entreprises de l'autre.
Achats publics: C'est à partir du 1er janvier 2005 qu'est entrée en application l'obligation pour les personnes publiques d'accepter les réponses à appel d'offres publics par la voie électronique. A voir aussi dans cette rubrique : tout sur le nouveau Code des Marchés publics 2006.