Achats publics
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C'est à partir du 1er janvier 2005 qu'est entrée en application l'obligation pour les personnes publiques d'accepter les réponses à appel d'offres publics par la voie électronique. A voir aussi dans cette rubrique : tout sur le nouveau Code des Marchés publics 2006.
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Décret n°2001-210 du 7 mars 2001
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Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 porte code des marchés publics. Aujourd'hui abrogé, il a introduit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Rapport 2003 du GT7 (MEN) - octobre 2003
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Rapport de synthèse sur la dématérialisation de l'achat public et de l'exécution de la commande publique.
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Rapport 2004 du GT7 (MEN) - novembre 2004
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Rapport de synthèse sur la dématérialisation des marchés publics, envisagés sous l'angle des entreprises soumissionnaires.
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Nouveau Code des marchés publics 2006
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Afin d’harmoniser les dispositions du code des marchés publics avec celles des directives « marchés publics » n° 2004/17 et 2004/18 du 31 mars 2004, le Code des marchés publics a été modifié par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006. Les nouvelles règles qu’il fixe sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006.
