Décret n°2001-210 du 7 mars 2001
Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 porte code des marchés publics. Aujourd'hui abrogé, il a introduit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 porte
code des marchés publics. Il est aujourd'hui
abrogé, mais c'est lui qui a introduit la
dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics. Son contenu a
été repris dans l’article 56 du Code
des Marchés Publics.
Lire le texte du décret 2001-210 sur le site Legifrance.