Le document proposé au téléchargement sur cette page est la plaquette DCSSI présentant l'étude et les documents produits .

(Les informations ci-dessous sont extraites de la plaquette de l'étude (accessible sur ce contenu documentaire) et le mémento, figurant parmi les documents issus de l'étude DCSSI)

L'étude réalisée par la DCSSI est partie :

• d’un constat : l’archivage électronique est devenu incontournable du fait de la mutation des échanges et du patrimoine informationnel ;
• et d’une préoccupation : l’archivage électronique doit apporter un certain nombre de garanties. En ce sens, il faut dès aujourd’hui prendre en compte les contraintes, modalités et conditions applicables à l’archivage électronique afin que celui-ci permette de garantir dans le temps les archives électroniques.

L’archivage électronique sécurisé peut ainsi être défini comme l’ensemble des modalités de conservation et de gestion des archives électroniques ayant une valeur juridique lors de leur établissement ; cet archivage garantissant la valeur juridique jusqu’au terme du délai durant lequel des droits y afférents peuvent exister. L’archivage électronique sécurisé revêt également une dimension patrimoniale certaine.

Dossier issu de l'étude

Documents introductifs

• La plaquette de présentation du dossier (téléchargeable sur cette page) (18 août 2006)
• Le mémento (16 mai 2006) document pdf - 280 Ko

Le mémento a pour fonction de présenter de façon concise les éléments à prendre en compte en amont de la mise en place d’un projet d’archivage électronique sécurisé et les documents nécessaires à sa mise en oeuvre. Il  permet à la fois de sensibiliser les décideurs à l’archivage électronique sécurisé qui est devenu incontournable dans la société de communication actuelle et d’apporter des informations stratégiques liées à la dimension pluridimensionnelle de l’archivage électronique sécurisé. Ce mémento peut également constituer un support intéressant pour les personnes en charge de l’archivage au sein de la structure concernée. Il pose en ce sens les bases qui doivent être prises en compte dans le cadre de l’archivage électronique sécurisé. Au demeurant, si l’étude dont est issu ce mémento s’adresse aux acteurs de la sphère publique, avec sa législation et réglementation spécifiques et son organisation des archives publiques, la démarche présentée dans ce mémento pourra néanmoins s’étendre également au secteur privé et à ses propres spécificités.

Analyses préalables

• Synthèse des enjeux juridiques (16 mai 2006) ^{document pdf - 764 Ko}

• Etat de l'art juridique, technique, organisationnel et des offres (21 juin 2006) ^{document pdf - 1 Mo}

Documents d'aide à l'élaboration du référentiel

• Cahier des charges pour un système d'archivage électronique (16 mai 2006) ^{document pdf - 612 Ko}
• Politique et pratiques d'archivage (24 juillet 2006) ^{document pdf - 538 Ko}
• Grille d'audit d'un système d'archivage (24 juillet 2006) ^{_{document Excel}}

Ce dossier peut être consulté directement sur le site de la DCSSI, ici.