Facture électronique
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La facture électronique existe en France sous une première forme (EDI) depuis 1990 et en Europe depuis la Directive du 20 décembre 2001. Le 7 juillet 2003, la France adapté la Directive pour permettre une nouvelle facture électronique sécurisée par une signature électronique.
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Textes réglementaires
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Textes communautaires ou nationaux : textes internationaux, directives européennes, textes législatifs et réglementaires, instructions d'application