Imaterialis, architecte de la confiance

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Actualités: 24/01/2008 Imaterialis s'installe dans de nouveaux locaux pour mieux vous accueillir et vous servir.; 30/09/2007 Vendredi matin 26 octobre, L'organisation des salons ERP 2007 parmi lesquels Solutions DEMAT'2007 nous apprenait l'annulation de l'ensemble des manifestations ayant lieu au Cnit la semaine du 2 octobre, pour raison défaillance du système de sécurité incendie. Cf. dépêche du PDG de Groupe Solutions, Sylvain Arquié.; 13/06/2007 Depuis des années, les dirigeants de PME sont confrontés à l'irruption du numérique. Mais ils sont souvent assaillis sur ce sujet par de nombreux messages, discours, souvent suspects de visées purement marchandes.... Que faire aujourd'hui pour assurer un discours rationnel et pragmatique vers cette population cruciale pour l'économie du pays. L'AFNeT décide d'investir sur cette question, Imaterialis répond présent.; 12/04/2007 Cette ordonnance très attendue par le monde bancaire et financier, marque l'arrivée dans la dernière ligne droite jusqu'à l'entrée en vigueur de la MIF le 1er novembre 2007. La MIF nécessite la mise en oeuvre de la conservation et de la traçabilité des échanges liés aux transactions financières.; 12/04/2007 Après les particuliers et les citoyens, l'Etat poursuit son travail de simplification administrative et s'adresse aujourd'hui aux PME, TPE, indépendants, en leur offrant, via Renaud Dutreil, leur ministre, un tout nouveau portail, www.pme.service-public.fr

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Textes réglementaires

Textes communautaires ou nationaux : textes internationaux, directives européennes, textes législatifs et réglementaires, instructions d'application

Directive 2001/115/CE: Modernisation et harmonisation des conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Loi de Finance Rectificative 2002-1576: Loi de finances rectificative n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, transposition de la directive européenne 2001/115/CE dans l'article 17
Décret n°2003-659: Décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003 (modifiant l'annexe III du CGI) relatif à la facture transmise par voie électronique et sécurisée au moyen d'une signature électronique
Instruction du 11/01/2007: Ce nouveau texte étonnant rend possible la facture hybride, archivée au format électronique par son émetteur et envoyée sur support papier au client.