Signature électronique
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La reconnaissance juridique de la signature électronique est issue en Europe de la Directive européenne du 13 décembre 2000 et pour la France, de la loi du 13 mars 2000 qui l'a adaptée à notre système national.
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Textes réglementaires
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Textes communautaires ou nationaux : textes internationaux, directives européennes, textes législatifs et réglementaires, instructions d'application