Imaterialis, architecte de la confiance

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Actualités: 24/01/2008 Imaterialis s'installe dans de nouveaux locaux pour mieux vous accueillir et vous servir.; 30/09/2007 Vendredi matin 26 octobre, L'organisation des salons ERP 2007 parmi lesquels Solutions DEMAT'2007 nous apprenait l'annulation de l'ensemble des manifestations ayant lieu au Cnit la semaine du 2 octobre, pour raison défaillance du système de sécurité incendie. Cf. dépêche du PDG de Groupe Solutions, Sylvain Arquié.; 13/06/2007 Depuis des années, les dirigeants de PME sont confrontés à l'irruption du numérique. Mais ils sont souvent assaillis sur ce sujet par de nombreux messages, discours, souvent suspects de visées purement marchandes.... Que faire aujourd'hui pour assurer un discours rationnel et pragmatique vers cette population cruciale pour l'économie du pays. L'AFNeT décide d'investir sur cette question, Imaterialis répond présent.; 12/04/2007 Cette ordonnance très attendue par le monde bancaire et financier, marque l'arrivée dans la dernière ligne droite jusqu'à l'entrée en vigueur de la MIF le 1er novembre 2007. La MIF nécessite la mise en oeuvre de la conservation et de la traçabilité des échanges liés aux transactions financières.; 12/04/2007 Après les particuliers et les citoyens, l'Etat poursuit son travail de simplification administrative et s'adresse aujourd'hui aux PME, TPE, indépendants, en leur offrant, via Renaud Dutreil, leur ministre, un tout nouveau portail, www.pme.service-public.fr

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téléphone : +33 (0) 1 40 24 22 02 • adresse : 31 rue de Reuilly, 75012 PARIS

Textes réglementaires

Textes communautaires ou nationaux : textes internationaux, directives européennes, textes législatifs et réglementaires, instructions d'application

Directive 1999/93/CE: Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, relative à la signature électronique
Loi n°2000-230 du 13 mars 2000: Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
Décret n°2001-272 du 7 mars 2001: Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pour mise en application de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 relative à la signature électronique.
Décret n°2002-535 du 18 avril 2002: Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.