Décret n°2002-535 du 18 avril 2002
Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.
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Type de fichier
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La
sécurité offerte par des produits ou des
systèmes des
technologies de l'information, au regard notamment de leur aptitude
à
assurer la disponibilité, l'intégrité
ou la confidentialité de
l'information traitée face aux menaces dues en particulier
à la malveillance peut être certifiée
dans les conditions prévues au présent
décret.
Les
administrations de l'Etat recourent, dans la mesure du possible et en
fonction de leurs besoins de sécurité,
à des produits ou des systèmes des technologies
de l'information certifiés suivant la procédure
prévue au présent décret.
Le décret
aborde les points suivants :
- Procédure d'évaluation et de
certification
- Agrément des centres d'évaluation
- Comité directeur de la certification en
sécurité des technologies de l'information
- Dispositions diverses et transistoires
