Ordonnance du 11 avril 2007 transposant la directive MIF
Cette ordonnance très attendue par le monde bancaire et financier, marque l'arrivée dans la dernière ligne droite jusqu'à l'entrée en vigueur de la MIF le 1er novembre 2007. La MIF nécessite la mise en oeuvre de la conservation et de la traçabilité des échanges liés aux transactions financières.
Les différentes législations, réglementations, préconisations,
Sarbanes-Oxley, SEC, Bâle II, MIFID (la directive MIF, en français),
pointent toutes la nécessité de parvenir à construire et pérenniser un
environnement général propre à garantir une auditabilité a posteriori
des transactions financières, dans le but notamment de traquer les
fraudes, blanchiments d'argent etc. mais également, de sécuriser les
investisseurs.
En matière de Confiance électronique, les deux enjeux qui feront le succès de ces réglementations sont
: l'authentification et la traçabilité ou, énoncé différemment, la
fabrication au fil de l'eau et la conservation à valeur probatoire de
toutes les preuves liées aux transactions.
Tous les détails sur le Blog La Confiance électronique.
